Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-864

3 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 58 UNDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot :

au

insérer les mots :

deuxième alinéa du

Objet

Amendement de précision.