En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 58 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 83, le mot : « Aou » est remplacé par les mots : « A, 199 terdecies-0 AB ou » ;

II. – Alinéa 2

Remplacer la deuxième occurrence du mot :

à

par le mot :

et

III. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

1° bis Au trente-et-unième alinéa du I de l’article 199 undecies B, les mots : « ou 199 terdecies-0 A » sont remplacés par les mots : « 199 terdecies-0 A ou 199 terdecies-0 AB » ;

1° ter Au cinquième alinéa du IV de l’article 199 undecies C, les mots : « de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 A » sont remplacés par les mots : « des réductions d'impôt prévues aux articles 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AB » ;

IV. – Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer la référence :

présent 1

par la référence :

II du présent article

V. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La condition de conservation s’applique également à l’indivision mentionnée au second alinéa du 1 du présent I.

VI. – Alinéa 12, première phrase

Remplacer la référence :

de l’alinéa qui précède

par la référence :

du troisième alinéa du présent 4° 

VII. – Alinéa 13

1° Supprimer les mots :

d'éligibilité

2° Après la référence :

au II

insérer les mots :

du présent article

VIII. – Alinéa 20

1° Remplacer la référence :

1° 

par la référence :

2° 

2° Supprimer les mots :

au mètre carré

IX. – Alinéa 23

1° Après le mot :

les

insérer les mots :

titres financiers ou

2° Remplacer le mot :

soumises

par le mot :

soumis

X. – Alinéas 25 et 28

Après le mot :

ces

insérer les mots :

titres ou

XI. – Alinéa 46, seconde phrase

Remplacer les mots :

parts souscrites

par les mots :

titres ou parts souscrits

Objet

Amendement de mise en cohérence et de coordination.