Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-83
22 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 139 , 140 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 |
| 800 000 |
| 800 000 |
Handicap et dépendance |
|
|
|
|
Égalité entre les femmes et les hommes | 800 000 |
| 800 000 |
|
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 |
|
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|
|
TOTAL | 800 000 | 800 000 | 800 000 | 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 800 000 euros l’enveloppe dédiée à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution (AFIS), celle-ci ayant été réduite dans le PLF de près de 2 millions d’euros en 2019 à 1,2 million d’euros en 2020.
Alors que 40 000 personnes seraient victimes d’exploitation sexuelle en France, l’effort en faveur de cette politique mérite d’être soutenu. À cet égard, la forte réduction de l’enveloppe qui lui est consacrée constitue un mauvais signal. Il appartient au Gouvernement de lever les freins à sa montée en charge.
Cette augmentation des crédits de l’action 21 « Politiques publiques–accès au droit »du programme 137 est gagée sur une diminution des crédits dédiés, au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs »du programme 304, au « RSA jeune actif ». En effet, alors que le nombre de bénéficiaires de cette prestation ne cesse de diminuer du fait de conditions très restrictives, les crédits demandés s’élèvent à 4,5 millions d’euros pour 2020 contre 1,7 million d’euros en loi de finances initiale pour 2019. Même réduits de 800 000 euros, les crédits du RSA jeune actif pour 2020 resteraient plus de deux fois supérieurs à ceux ouverts en 2019.