Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-810 rect. bis
6 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 139 , 140 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DELAHAYE, DÉTRAIGNE, CANEVET et BONNECARRÈRE, Mmes LOISIER, GUIDEZ et FÉRAT, M. Pascal MARTIN, Mmes SAINT-PÉ et SOLLOGOUB et MM. LE NAY, MOGA et LONGEOT
ARTICLE 48 NOVODECIES
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article prévoit une exonération d'impôt au bénéfice du chronométreur officiel des Jeux olympiques (JO) de 2024 à Paris.
La mesure découle certes d'un engagement de la France auprès du Comité international olympique (CIO), en vue de favoriser l'organisation de compétitions sportives internationales dans notre pays.
L'introduction de cette nouvelle niche fiscale, et la nouvelle entorse au principe d'égalité devant l'impôt qu'elle génère, demeurent néanmoins inopportunes.
Il est ainsi proposé de supprimer ce cadeau fiscal, pour un surcroît de recettes évalué à 10 millions d'euros.