Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-788
2 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT, MONTAUGÉ, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 300 000 |
| 300 000 |
Conditions de vie outre-mer | 300 000 |
| 300 000 |
|
TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Depuis sa création en 1999, l’IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens) a su jouer un rôle essentiel dans la promotion d’une politique active favorable à la préservation et à la gestion durable des récifs coralliens et de leurs écosystèmes associés.
Alors que le réchauffement climatique impacte de plus en plus fortement les récifs et les communautés humaines qui en dépendent, l’IFRECOR doit faire face à des défis toujours plus importants.
Elle doit notamment répondre aux objectifs ambitieux affichés dans la Loi Biodiversité de 2016 et dans son plan quinquennal 2016-2021, avec l’objectif de protéger 100 % des récifs coralliens en 2025. Un sujet d’envergure pour la France qui accueille dans ses territoires 10 % des coraux dans le monde, dont 75 % se trouvent en Nouvelle-Calédonie.
Afin de donner les moyens à IFRECOR, en particulier aux comités locaux qui agissent localement pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés, cet amendement vise à augmenter le budget du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (action 2) de 300 000 euros.
Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 138 « Emploi outre-mer » (action 3).
Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.
Compte tenu des engagements du Gouvernement formulés dans le Livre bleu outre-mer de « renforcer les moyens et l’ambition » de l’IFRECOR qui a « fait preuve de son utilité et de son efficacité », il apparaît nécessaire que les crédits du programme 123 soient majorés en conséquence par le Gouvernement sans faire supporter cet effort au programme 138 de la mission « outre-mer ».