En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, DANESI, PELLEVAT, KENNEL, RAPIN, GREMILLET et SAVARY et Mme IMBERT

ARTICLE 50

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement de suppression vise à empêcher de réduire inexorablement l'aptitude de nos associations à assurer leur rôle d’amortisseur social et de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche à rester actifs sur un certain nombre de domaines de pointe.

La mesure proposée d’affaiblissement du mécénat constituerait, en effet, un frein considérable à la capacité de levées de fonds des fondations, mais aussi des associations, qui ont pour la plupart vu leurs subventions considérablement réduites.

Ces levées de fonds sont pourtant devenues incontournables pour permettre particulièrement à nos universités de développer leurs activités d'intérêt général en recherche et formation et pour l'accompagnement des étudiants et doctorants.

A cet égard, le présent amendement vise, en complément de la future loi de programmation, à ne pas laisser l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation françaises perdre de la vitesse par rapports aux standards internationaux.