Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-697
29 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
|
|
|
|
Conditions de vie outre-mer |
| 27 000 000 |
| 27 000 000 |
TOTAL |
| 27 000 000 |
| 27 000 000 |
SOLDE | - 27 000 000 | - 27 000 000 |
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination à la suite à l’adoption en première partie de l’amendement n°I-1198 qui rétablit le prélèvement sur recettes relatif à la compensation des recettes d’octroi de mer au profit de la collectivité territoriale de Guyane. Ce prélèvement sur recettes étant évalué à 27 millions d’euros pour 2020, il convient donc de diminuer d’autant les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » sur lequel étaient inscrits ces crédits.