En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 139 , 140 , 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et BOCQUET

au nom de la commission des finances

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter d’un million d’euros les crédits dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes, portés par le programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes".

Alors que ces crédits sont en baisse de 0,5 million d’euros entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020 et que les associations connaissent un afflux sans précédent de demandes à la suite du mouvement "me too", cet amendement permet de dégager des crédits supplémentaires pour financer les subventions aux associations, les dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violence, les référents départementaux ou encore la plate-forme téléphonique 39-19.

Cet amendement doit conduire le Gouvernement à apporter des moyens nouveaux pour ces actions et plus largement, hors du périmètre de cette mission, pour financer les mesures annoncées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. À ce jour, aucune mesure n’est clairement budgétée.

On est loin du milliard d’euros annoncé par le Gouvernement, comme démontré dans le rapport budgétaire des crédits de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » présentés par les auteurs du présent amendement.

Cette augmentation des crédits d’un million d’euros porte sur l’action 21 « Politiques publiques–accès au droit  » du programme 137  « Égalité entre les femmes et les hommes » compensée par une diminution des crédits de l’action 10 « fonctionnement des services » du programme support 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».