En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. POADJA et LAUREY, Mme TETUANUI, MM. DELCROS, DÉTRAIGNE et HENNO, Mme JOISSAINS, MM. LAGOURGUE, LE NAY, LONGEOT et LOUAULT et Mme DOINEAU

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement propose le transfert de crédits de 2,8 millions d'euros, de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer", afin de financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-iles de l'archipel, ainsi que pour les liaisons régionales, notamment celles entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.

En effet, la loi ouvre la possibilité d'étendre le bénéfice de l'aide à la continuité territoriale, pour le liaisons internes, en raison des particularités géographiques qui participent à l'enclavement de territoires. Cette possibilité, ouverte pour la Guyane, doit pouvoir être étendue pour les liaisons entre les iles de l'archipel calédonien, comme en bénéficie d'ailleurs le territoire de Wallis et Futuna.

L'aide à la continuité territoriale doit également pouvoir être étendue aux relations entre l'archipel et les collectivités du Pacifique avec qui elle entretient des échanges nombreux, comme les iles Wallis et Futuna, mais aussi l'Australie.

 De que la liaison entre Saint-Pierre et Halifax (Canada) bénéficie d'un financement public au titre de la continuité territoriale, il semble indispensable d'ouvrir, par l'abondement de crédits, la voie à une prise en charge au titre de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons régionales de proximité.