Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-491 rect. bis
5 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 139 , 140 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVIN, Mme LAVARDE, M. PIEDNOIR, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. PELLEVAT, LE NAY, BOUCHET, LAUGIER, BRISSON, PEMEZEC, GUERRIAU, Daniel LAURENT et DALLIER, Mme RAMOND, MM. PACCAUD et GREMILLET, Mme PUISSAT, MM. MOGA, LONGUET, PERRIN, RAISON, MORISSET, CHARON et HUSSON, Mme VERMEILLET, M. LEFÈVRE, Mmes SITTLER et Anne-Marie BERTRAND, MM. de NICOLAY, LELEUX et SEGOUIN, Mmes BERTHET, BORIES et BONFANTI-DOSSAT, MM. MOUILLER et COURTIAL, Mmes IMBERT et KAUFFMANN, M. DUFAUT, Mmes Marie MERCIER et MALET, M. CHASSEING, Mmes MÉLOT et MORHET-RICHAUD, MM. HUGONET et FOUCHÉ, Mme DEROMEDI, M. Henri LEROY, Mmes CHAUVIN et LANFRANCHI DORGAL et MM. DÉTRAIGNE, Pascal MARTIN, Bernard FOURNIER et VANLERENBERGHE
ARTICLE 59 QUINDECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 71
Rédiger ainsi cet alinéa :
24° Sport. Ce rapport retrace l'ensemble des concours financiers et des dispositifs publics en lien avec la politique sportive. Sont présentés les grands agrégats des dépenses publiques en matière de sport, notamment ceux de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Ce rapport détaille particulièrement les dépenses publiques de l’État en identifiant la contribution de chaque ministère à la politique sportive de ce dernier. Ce rapport présente spécifiquement les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 ;
Objet
Amendement de coordination, visant à demander la remise d’un jaune budgétaire concernant le sport, en l'intégrant dans l'article unique regroupant l'ensemble de ces demandes.
La politique publique en faveur du sport est loin d’être uniquement du ressort du ministère des sport, et encore moins de l’unique programme 219 Sport.
Ainsi, un tel document devrait permettre d’obtenir de manière exhaustive le détail des dépenses publiques en faveur de la politique sportive, ainsi que des effectifs consacrés au sport dans les différentes administrations.
A 4 ans des Jeux de Paris 2024, il semble nécessaire de disposer d’un tel document, afin d’appréhender de manière globale la politique sportive de la France, et de pouvoir ainsi l’évaluer précisément chaque année.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.