En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et PIEDNOIR, Mme LAVARDE, MM. GROSPERRIN et VASPART, Mmes RAMOND et EUSTACHE-BRINIO, MM. PELLEVAT, HUSSON, CALVET, Daniel LAURENT, GUERRIAU et PACCAUD, Mme BERTHET, M. KENNEL, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PERRIN, RAISON, MOUILLER et MENONVILLE, Mmes IMBERT, LASSARADE, Marie MERCIER et GRUNY, MM. KERN, Pascal MARTIN, CAZABONNE, SCHMITZ et CUYPERS, Mmes PUISSAT et Laure DARCOS, MM. RAPIN et Bernard FOURNIER, Mme DEROCHE, MM. MORISSET, GREMILLET et MOGA, Mme VULLIEN, MM. de NICOLAY, SAURY et BRISSON, Mme BILLON, M. DECOOL, Mme KAUFFMANN, MM. MANDELLI, LAMÉNIE et CHARON, Mmes de la PROVÔTÉ, DURANTON, Anne-Marie BERTRAND et DUMAS, MM. WATTEBLED et CHASSEING, Mme GUIDEZ, M. DÉTRAIGNE et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 50

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

logement

insérer les mots :

, qui procèdent à l'accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap, qui sont délégataires pour le sport handicap au sens de l’article L. 131-14 du du code du sport,

Objet

Cet amendement vise à élargir la dérogation de la réduction d’impôt au taux de 60 % pour les organismes sans but lucratif qui procèdent à l’accompagnement des personnes et des enfants en situation de handicap et/ou qui soutiennent la pratique du sport handicap et du sport paralympique.

Le sport est pour les personnes en situation de handicap un vecteur de cohésion sociale important, et il est important de le soutenir, alors même que la situation de nombreuses associations est très complexe, du fait de la baisse conjuguée des budgets, du nombre de contrats aidés, de la suppression de la réserve parlementaire.

Par ailleurs, le coût du matériel paralympique et du sport handicap est extrêmement élevé, et il est important de venir soutenir nos athlètes français, qui défendent les couleurs de la France au plus haut-niveau, et qui contribuent dans le même temps au développement des politiques publiques en faveur de l'accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap.