Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-476 rect.

28 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. CANEVET et DELAHAYE, Mme LOISIER, MM. LE NAY, HENNO, KERN et Pascal MARTIN et Mme GUIDEZ


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

20 000 000

 

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à encourager l'accompagnement des start-up et de l'ensemble des entreprises dans la recherche et l'innovation. Les crédits prévus actuellement étant insuffisants, il serait opportun pour accompagner les entreprises sur les territoires de les doter de 20 millions d'euros supplémentaires.

Les crédits sont prélevés sur l'action n° 4 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" pour venir abonder les crédits de l'action 2 "Soutien et diffusion de l'innovation technologique" du programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.