En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 139 , 140 , 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. LECONTE

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement permet la création de 10 postes de conseillers sociaux auprès de nos ambassades, celles-ci ne disposant actuellement pas des ressources humaines nécessaires pour soutenir l’application des conventions de sécurité sociale signées avec un certain nombre d’États partenaires. Ces conseillers auront notamment vocation à renforcer les contacts avec les responsables des systèmes locaux de protection sociale dans un objectif d’amélioration du suivi des conventions en vigueur et des dossiers traitées dans leur cadre.

Ces crédit sont prélevés à l'action 11 du programme "inclusion sociale et protection des personnes". Ils sont versés à l'action 15 du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative", action qui regroupe notamment les crédits nécessaires aux missions de coopération et d'activités européennes et internationales qui consistent entre autres à animer le réseau des conseillers pour les affaires sociales bilatéraux, régionaux et multilatéraux en poste dans les ambassades ou représentations permanentes de la France auprès des organisations européennes et internationales.