Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-383

26 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

8 400 000

 

8 400 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

8 400 000

 

8 400 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

8 400 000

8 400 000

8 400 000

8 400 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à améliorer la situation sociale des 13 000 doctorants vacataires ne disposant d’aucun contrat de travail pour leur recherche. Alors que le doctorat attire de moins en moins de jeunes, il est essentiel de revaloriser ce cycle d’études, d’autant plus si la France souhaite remplir son objectif d’1 % du PIB consacré aux activités de recherche, qui implique la mobilisation des chercheurs.

Pour pallier à cette situation, cet amendement opère un transfert de crédits à hauteur de 8,4 millions d’euros, et ce afin de mieux accompagner les doctorants. Il s’agit donc :

- d’abonder à hauteur de 8,4 millions d’euros l’action n°3 du programme 150

- de soustraire 8,4 millions d’euros à l’action n°2 du programme 172