Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-382

26 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

27 344 000

 

27 344 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

27 344 000

 

27 344 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

27 344 000

27 344 000

27 344 000

27 344 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La précarité étudiante est plus élevée sur les territoires d’outre-mer de 7 points par rapport à l’Hexagone. En témoigne le nombre particulièrement élevé de boursiers dans les DROM en comparaison de la métropole. Le montant des aides sociales est en revanche quant à lui identique. Pour cette raison, il semble essentiel d’aller vers un complément de bourses prenant en considération, pour ces étudiants, le coût plus important de la vie en Outre-Mer (de l’ordre de 6,9 à 12,5 % selon les produits). C’est pourquoi cet amendement propose :

- d’abonder à hauteur de 27 344 000 l’action n°1 du programme 231 « Vie étudiante » 

- de soustraire, pour satisfaire aux exigences constitutionnelles et à la LOLF, cette somme de 27 344 000 euros à l’action n°2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »