En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à revenir sur un amendement adopté par le gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale. En effet, face au tollé provoqué par un amendement de la majorité adopté et qui visait à ponctionner les universités à hauteur de 20 millions d’euros pour les réinjecter dans un fond géré par la BPI en direction des start-up, le gouvernement a préféré marche arrière. Sauf qu’au lieu d’opérer une modification pour revenir en l’état initial, le gouvernement a préféré soustraire entre 18 millions d’euros à un poste budgétaire déjà largement en difficulté et sous-financé. Ainsi, cet amendement :

- abonde les programmes 193 « Recherche spatiale »  à l’action n°5 (10 millions d’euros), 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à l’action n° 11 (5,2 millions d’euros), 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à l’action n°1 (2 179 134 euros), 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à l’action n°1 (246 718 euros) et 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à l’action n°1 (441 761 euros) pour un total de 18 067 613 euros

- soustrait, afin de respecter les impératifs constitutionnels et issus de la LOLF, la somme de 18 067 613 euros à l’action n° 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».