En séance

Cet amendement répond aux engagements du gouvernement de lutte contre l’artificialisation des sols avec un objectif de zéro artificialisation nette pris dans le Plan Biodiversité de juillet 2018. L’artificialisation des sols est un phénomène dommageable pour la biodiversité, qu’il convient d’enrayer, d’autant plus qu’en France, le phénomène augmente plus vite que la moyenne européenne, et plus rapidement que la population, d’après un rapport rendu cette année par France Stratégie.

Cet amendement vise ainsi à rendre cohérent avec l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols la taxation des aires de stationnement.

Les parkings souterrains/couverts sont actuellement 4 à 5 fois plus taxés que les surfaces de stationnement extérieures, alors même que ces dernières sont plus artificialisantes que les premières. Une aire de stationnement extérieure est imposée de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).

Pour inciter à la mise en place de stationnements intérieurs, cet amendement propose d’augmenter la taxation forfaitaire des espaces de stationnement ouverts, de 2 000 à 5 000 euros à 4000 à 7000 euros par emplacement. Un tel ajustement éviterait ainsi de toucher à l’assiette de la taxe, sans pour autant occasionner de bouleversements sur les modalités de calcul.