Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-1166 rect.

5 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LABORDE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES et MM. DANTEC, LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE 72 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article introduit à l'Assemblée nationale prévoit d'augmenter les objectifs d'incorporation de coproduits sucriers dans les carburants, en l'occurrence les "égout pauvres" issus des plantes sucrières. 

Cela risque de mettre à mal l'approvisionnement des secteurs comme celui de la production de levures, en créant un conflit d'usage des terrains agricoles entre une destination agro-alimentaire (humaine, animale ou encore pour produire des fertilisants utilisables en agriculture biologique) et le développement de biocarburants. En effet, l'incorporation de coproduits sucriers dans les biocarburants représenterait 500 000 tonnes de plus qu'aujourd'hui. 

C'est pourquoi il est proposé de le supprimer. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.