En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUDIGNY

ARTICLE 72 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3, tableau, dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le taux :

8,6 %

par le taux :

8,8%

II. – Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne,

Remplacer le taux :

0,8 %

par le taux :

1 %

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6% en 2021 par rapport à 2020, au lieu d’une hausse de 0,4% adoptée par l’assemblée nationale.

Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6% de la part de l’éthanol de résidus issus des productions de sucre et d’amidon.

L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.

La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques.