Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Statut des travailleurs des plateformes numériques

1ère lecture

M. Pascal SAVOLDELLI

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Cathy APOURCEAU-POLY

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
1. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Catherine FOURNIER

(UC)

8'
3. M. Michel FORISSIER

(Les Républicains)

5'
4. Mme Monique LUBIN

(NI)

5'
5. Mme Guylène PANTEL

(NI)

7'
6. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
7. M. Fabien GAY

(NI)

6'
8. Mme Frédérique PUISSAT

(NI)

5'
9. M. Olivier JACQUIN

(NI)

5'
10. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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