Projet de loi : Accord économique et commercial global UE - Canada
1ère lecture
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M. Franck RIESTER
ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger -
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Total :
1 h 0
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Alinéa :
Auteur : M. MARSEILLE (groupe Union Centriste) ^Pour : M. Daniel FARGEOT ^Contre : Mme Cécile CUKIERMAN ^Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Pascal ALLIZARD ^ rapporteur de la commission des affaires étrangères
- 2. M. Laurent DUPLOMB ^ rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- 3. M. Franck MENONVILLE ^
- 4. Mme Michelle GRÉAUME ^
- 5. M. Daniel GREMILLET ^
- 6. M. Pierre OUZOULIAS ^
- 7. M. Yannick JADOT ^
- 8. M. Olivier HENNO ^
- 9. M. Emmanuel CAPUS ^
- 10. M. Philippe FOLLIOT ^
- 11. M. Didier MARIE ^
- 12. M. Jean-Baptiste LEMOYNE ^
- 13. Mme Dominique ESTROSI SASSONE ^
- 14. M. Yan CHANTREL ^
- 15. M. Henri CABANEL ^
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Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
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Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
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Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Laurent DUPLOMB ^ rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté