Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

1ère lecture

Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Richard YUNG

(RDPI)

6'
2. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

6'
3. M. Michel BOUTANT

(SER)

10'
4. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

7'
5. M. Claude KERN

(UC)

4'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
7. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

7'
8. M. Ronan LE GLEUT

(NI)

7'
9. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

4'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)
Pour : M. Pierre LAURENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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