Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°8

28 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

pratique sportive

par les mots :

pratique des activités physiques et sportives

Objet

Amendement de repli

Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique d'activités physiques, hors structures.