Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°7
28 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
Objet
Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs fédéraux, dans leurs plans de développement.