Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°6
28 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
pratique sportive
par les mots :
pratique des activités physiques et sportives
Objet
Amendement de repli
Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique d'activités physiques, hors structures.