En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 30 de la commission de la culture

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 30, alinéa 3

Après le mot :

sénateurs

insérer les mots :

, disposant chacun d’une voix consultative,

Objet

Le présent amendement vise à prévoir que les Sénateurs et les Députés qui siègent au CA de l'agence ont voix consultative.

Le projet de l'article L. 112-17 du code du sport ne précisait pas ce point. Il semble néanmoins important de le faire.

L'Agence étant un lieu collégial de concertation des acteurs en matière de politique sportive, la présence des parlementaires est opportune mais l'équilibre du processus décisionnel doit être préservé.