Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°38
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
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Alinéa 11, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement vise à ne pas limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés.
Limiter le rôle du délégué territorial au développement du sport pour tous est limitatif au vu du rôle de l’Agence qui a en charge également le développement du sport de haut niveau et de la haute performance.