Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°30
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. KERN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3
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Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 112-17. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées.
Objet
Le présent amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'agence comprend deux députés et deux sénateurs nommés par les présidents de chacune des assemblées.
Compte tenu des dispositions de la loi n°2018-699 du 3 août 2018 il n'apparaît pas nécessaire de mentionner le respect de la parité ou du pluralisme dans les nominations qui constituent déjà des obligations légales.