Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°3 rect. bis

2 juillet 2019

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme JOUVE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mme LABORDE, MM. CABANEL, GUÉRINI, ROUX, ARNELL et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES et M. VALL


ARTICLE 3

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Alinéa 25

Remplacer les mots :

une ou plusieurs conférences des financeurs du sport

par les mots :

des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale,

Objet

 Cet amendement a pour objet de flécher au niveau infrarégional les conférences des financeurs du sport, afin de garantir la forte implication des élus locaux, au plus près des territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.