Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°3 rect. bis
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme JOUVE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mme LABORDE, MM. CABANEL, GUÉRINI, ROUX, ARNELL et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES et M. VALL
ARTICLE 3
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
une ou plusieurs conférences des financeurs du sport
par les mots :
des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale,
Objet
Cet amendement a pour objet de flécher au niveau infrarégional les conférences des financeurs du sport, afin de garantir la forte implication des élus locaux, au plus près des territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.