Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°26 rect.
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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I. – Alinéas 23 et 35
Compléter cet alinéa par les mots :
issu du collège des collectivités territoriales
II. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
une ou plusieurs conférences des financeurs du sport pouvant comprendre
par les mots :
des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale excepté en Corse et dans les collectivités d'outre-mer, comprenant
Objet
Cet amendement vise à préciser la structuration des conférences territoriales relatives au sport et aux conférences des financeurs, en assurant aux collectivités territoriales une place décisive et stratégique en matière de stratégies de développement du sport.