Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°25
1 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 40
Au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le conseil d’administration se compose pour 40 % des voix de représentants du ministère des sports, pour 30 % de représentants des collectivités territoriales et pour 30 % de représentants du monde sportif.
Objet
Le modèle sportif français s’appuie, depuis longtemps, sur deux piliers. Tout d’abord une concertation régulière entre les pouvoirs publics et le monde sportif. C’est notamment dans cette optique qu’a été créé le CNOSF et ses prédécesseurs le COF et le CNS. Ensuite une forte emprise de la puissance publique nationale et locale afin d’impulser des dynamiques. C’est dans cet esprit que les auteurs de cet amendement contestent la réforme proposée qui, loin de servir la concertation, nourrit surtout le désengagement de l’État et l’emprise du secteur privé et marchand sur le sport.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).