Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°21 rect. bis
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme JOUVE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mmes GUILLOTIN et LABORDE, MM. CABANEL, GUÉRINI, ROUX, ARNELL et GABOUTY, Mmes Maryse CARRÈRE et COSTES et M. VALL
ARTICLE 3
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
pouvant comprendre
par le mot :
comprenant
Objet
Cet amendement a pour objet de rendre la composition de la conférence des financeurs du sport la plus représentative possible des territoires : elle doit comprendre de manière obligatoire et non optionnelle des représentants de l'Etat, des représentants des élus locaux et des représentants des acteurs locaux du sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.