Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°18 rect. bis
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. SAVIN, PIEDNOIR et ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BOUCHET, BRISSON, CHARON et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et GENEST, Mme GRUNY, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et KENNEL, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MOUILLER et PACCAUD, Mme PUISSAT et MM. SEGOUIN et VOGEL
ARTICLE 3
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
pouvant comprendre
par le mot :
comprenant
Objet
L’objet de cet amendement est que la composition de chaque conférence régionale du sport comprenne l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national (Etat, collectivités, mouvement sportif, monde économique), comme cela est prévu pour les conférences régionales du sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.