Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°14
28 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 40, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le conseil d’administration comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées, dans le respect de la diversité politique de chaque assemblée.
Objet
Amendement de repli visant à confier le mode de désignation des parlementaires siégeant au CA de l'ANS, aux présidents des assemblées, dans le respect de la diversité politique de chacune des assemblées.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).