Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°13
28 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les "ressources humaines" des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.