Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°11 rect. bis
2 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 598 , 597 , 596)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
Objet
Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, dons ou legs.