Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Direction de la Séance
N°20
15 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 444 , 443 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. MASSON et Mme KAUFFMANN
ARTICLE 5 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
L’organisation des élections sénatoriales est satisfaisante en l’état actuel des choses.