Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

N°8 rect.

10 avril 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. DANTEC, CORBISEZ, GUÉRINI et LABBÉ


ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Cet amendement propose de rétablir le nom de l'établissement qui a été retenu à l’issue de la concertation avec les parties prenantes. L’« Office français de la biodiversité » est la dénomination qui est ressortie en premier lors de la consultation des agents des deux établissements. Il apparaît souhaitable de respecter le choix opéré par les personnels, qui sont les premiers concernés par la future « identité » de l’opérateur. Par ailleurs, il nous semble inopportun et sujet à polémique inutile de sous-entendre ainsi que la chasse ne participe pas de la protection de la biodiversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.