En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VALLINI, TISSOT, JEANSANNETAS et LOZACH, Mme ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme CONWAY-MOURET, M. ROGER, Mmes TOCQUEVILLE, GHALI, BLONDIN et LEPAGE, MM. Patrice JOLY et Joël BIGOT, Mme CONCONNE, M. DAUDIGNY et Mme MONIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, première phrase

Après le mot :

espèces

insérer les mots :

animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants

Objet

La notion « d'êtres vivants » pour qualifier les espèces animales et végétales n'existe dans le code de l’environnement qu'à l’article L110-1 I. La modification de l'article L110-1 I a eu lieu lors de l'introduction de la loi sur la biodiversité en 2016. Avant, dans ce même article, il était fait référence aux espèces animales et végétales. Cette modification a fait suite à l'introduction dans le code civil en 2015 (article 515-14) du texte sur la sensibilité de l'animal. Il est désormais pertinent de reprendre ce même vocabulaire dans le Code de l’environnement.

La connaissance générée par le nouvel office doit apporter des informations sur la qualité d’être vivant des espèces animales et végétales.