En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN et CONCONNE, MM. DAGBERT et DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS, PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE et M. VALLINI

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique »  et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, cet article va a contre-sens des objectifs poursuivis en permettant sur dérogation la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.

L’article va par ailleurs plus loin que l’actuel code de l’environnement en incluant dans la liste des motifs permettant cette dérogation des sujets qui ne sont pas liés à la protection de l’environnement tel que la sécurité aérienne, ou encore l’élevage.

Il convient donc de supprimer cet article qui va a contresens de la plus essentielle des priorités de notre temps : la préservation de l’environnement et de la biodiversité.