En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, MALHURET et Alain MARC et Mme MÉLOT

ARTICLE 1ER BIS

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, des végétations

Objet

Alors qu’il existe plusieurs concepts pour définir l’habitat naturel en écologie, la notion de végétation est clairement définie et s’appuie sur une science : la phytosociologie. La description des unités et des complexes de végétation est particulièrement utilisée dans les travaux de cartographie, y compris pour aboutir à une cartographie des habitats. Des listes rouges de végétation sont également établies. Le critère de végétation peut également avoir une valeur réglementaire, par exemple pour définir et de délimiter les zones humides. Il est donc important de reconnaître les missions des conservatoires botaniques dans ce domaine en complétant le 2^ème alinéa du L414-10 du code de l’environnement.