En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU, DEROMEDI et Laure DARCOS, M. ALLIZARD, Mme MORHET-RICHAUD, M. BONHOMME, Mme BRUGUIÈRE, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL, Mme LASSARADE, MM. SAURY, HENNO et de LEGGE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, BILLON et LAMURE, MM. LAMÉNIE et HUSSON et Mme DURANTON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et de la géodiversité » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de l’ensemble des inventaires naturalistes portés par l’État et ».

Objet

L’État a amorcé il y a plus de dix ans l’inventaire national du patrimoine géologique.

Le présent amendement vise à la prise en compte dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel des résultats de cet inventaire, et de tout autre inventaire géologique à venir porté par l’État.