En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 210 rect. bis de M. PRINCE

présenté par

M. LUCHE et Mme CHAIN-LARCHÉ

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 210 rect. bis, alinéas 2 à 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° Après le mot :

protection

insérer les mots :

et au développement

Objet

Sous-amendement de cohérence à l’amendement n° 210 par rapport à la modification apportée par l’amendement n° 209 rectifié à l’alinéa 6 de l’article 3 concernant la finalité des actions conduites par les fédérations départementales.