Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°215
10 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LUCHE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 56
Compléter cet alinéa par les mots :
, et, après la référence « article 28 », sont insérés les mots : « du présent code »
Objet
Amendement de coordination