Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°214
10 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LUCHE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
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Alinéa 60
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination, qui vise à supprimer un doublon.