Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°213
10 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LUCHE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 8
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Alinéa 8
Après le mot :
Agence
insérer le mot :
française
Objet
Amendement rédactionnel.