En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PRINCE et Daniel DUBOIS, Mme PERROT, MM. CANEVET, JANSSENS et BONNECARRÈRE, Mme GUIDEZ, M. MOGA et Mme VÉRIEN

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

1° Remplacer les mots :

concourant directement

par les mots :

qui contribuent au développement et

2° Après le mot :

réalisation

Supprimer la fin de cette phrase.

Objet

La FNC a lancé depuis 2013 un vaste programme scientifique composé d’une vingtaine de projets développés avec des universités et des laboratoires de recherche sur des thématiques aussi diverses que la migration et l’écologie de la barge à queue noire, la perturbation du gypaète par la chasse, ou encore l’abondance et les épidémies du bouquetin des Alpes.

Elle apporte son soutien à de nombreuses études techniques sur les corridors écologiques  forestiers, la génétique du lièvre ou le monitoring d’espèces migratrices (bécassines, anatidés).

C'est ainsi que plus de 1000 actions sont conduites par les fédérations des chasseurs sur tout le territoire.

A l'instar de ces exemples, la suppression du terme « directement » vise à ne pas écarter un certain nombre d'actions dont celles d'études et de recherches. Ces actions  seront conventionnées avec l’Office français de la biodiversité et de la chasse dans la logique des missions de cet établissement et dans le cadre d'une convention.

Cet amendement de précision vise  donc à la fois à afficher une ambition plus large pour les actions que les fédérations peuvent engager en faveur de la biodiversité et à améliorer la rédaction pour la rendre cohérente avec l'alinéa 17 de l'article 3.

Par ailleurs, la participation des chasseurs à cette éco-contribution est déjà prévue dans l'alinéa 6 de l'article 3 de la loi à travers la contribution des fédérations départementales et interdépartementales à hauteur de 5 € par chasseur ayant validé dans l'année, quelle que soit la nature de cette validation, nationale ou départementale, étant donné qu'un chasseur prenant une validation nationale paye sa cotisation auprès de la fédération  départementale de son choix.

La fin de la phrase n'est donc pas nécessaire.