En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, PELLEVAT, MAGRAS, MORISSET et BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LONGEOT et MILON, Mme MORHET-RICHAUD, M. Daniel LAURENT, Mme GOY-CHAVENT, M. SIDO, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY et SEGOUIN, Mme LASSARADE, MM. MEURANT, LONGUET, PIERRE, LAMÉNIE, CUYPERS, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme LAMURE, MM. RAISON et PERRIN, Mmes de CIDRAC et DEROCHE, M. REVET, Mme BILLON et MM. SAVARY et POINTEREAU

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage.

Objet

Cet amendement vise à repositionner la mission « contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage » attribuée au futur Office français de la biodiversité et de la chasse, en dernière position.

Ce repositionnement se réfère à l’ordre d’énonciation actuel des missions de l’Agence française pour la biodiversité, et bien que n'ayant qu'une portée symbolique, semble davantage de nature à rappeler l’enjeu essentiel de l’ensemble des missions du futur Office, dont les missions de police ne sont qu’un volet.