Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°175
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Supprimer les mots :
, qui peuvent s’en voir confier la gestion
Objet
S’il peut paraitre opportun d’associer les fédérations régionales de chasses à l’organisation du réseau de réserves nationales de chasse et de faune sauvage, il ne parait pas opportun de leur offrir la possibilité de gérer une réserve nationale de chasse.