Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°174
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui n’apporte rien d’autre à ce projet de loi que de la confusion.
En effet, les chasseurs via leurs fédérations départementales, sont déjà gestionnaires ou co-gestionnaires de réserves naturelles, aucune difficulté d’ordre structurelle ou statutaire ne les empêche de l’être.